ANSCAPE

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION — ANSCAPE
Dernière mise à jour : 20 mai 2026
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Article 1 — Objet
Les présentes CGU régissent l'utilisation de l'application Anscape, un réseau
social de partage de photos et vidéos en format paysage 16:9, éditée par
Grégory Caranoni (personne physique).
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Article 2 — Accès au service
L'inscription à Anscape est réservée aux personnes âgées de 18 ans ou plus.
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de son
inscription.
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Article 3 — Contenu publié
L'utilisateur reste propriétaire des contenus qu'il publie. En les publiant,
il accorde à Anscape une licence non exclusive d'hébergement, d'affichage et
de diffusion auprès des autres utilisateurs de la plateforme, pour la durée
d'utilisation du service. L'utilisateur garantit qu'il dispose de tous les
droits sur les contenus qu'il publie et que ceux-ci ne portent pas atteinte
aux droits de tiers.
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Article 4 — Contenus interdits
Sont strictement interdits :
- Tout contenu à caractère sexuel, pornographique ou exhibitionniste
- Toute représentation de violence, de cruauté ou de mort
- Le harcèlement, les insultes, les menaces, le racisme, les discriminations
- L'usurpation d'identité
- Les contenus protégés par des droits d'auteur sans autorisation
- Toute incitation à la haine, à la violence ou à des actes illégaux
- Les contenus impliquant des mineurs
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Article 5 — Modération
Anscape applique une modération automatisée des photos via un outil d'analyse
d'image (Google Cloud Vision SAFESEARCHDETECTION). Les contenus signalés
par les utilisateurs sont également examinés. Anscape se réserve le droit de
retirer tout contenu non conforme aux présentes CGU et de suspendre ou
supprimer le compte d'un utilisateur qui ne les respecte pas, sans préavis.
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Article 6 — Signalement et blocage
Chaque utilisateur peut signaler une publication via le menu de celle-ci et
bloquer un autre utilisateur pour ne plus voir son contenu via Paramètres →
Utilisateurs bloqués.
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Article 7 — Suspension et suppression de compte
L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment via Paramètres → Zone
sensible → Supprimer mon compte. La suppression est immédiate et irréversible.
Anscape peut suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des CGU.
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Article 8 — Responsabilité
Anscape est une plateforme d'hébergement de contenus produits par les
utilisateurs. À ce titre, Anscape n'est pas responsable des contenus publiés
par les utilisateurs, mais s'engage à retirer rapidement tout contenu illégal
qui lui serait signalé.
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Article 9 — Propriété intellectuelle
Le nom Anscape, le logo et l'interface de l'application sont la propriété
exclusive de Grégory Caranoni. Toute reproduction est interdite sans
autorisation.
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Article 10 — Modification des CGU
Anscape se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Les utilisateurs
en seront informés dans l'application.
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Article 11 — Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis
aux tribunaux compétents de Paris.
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Contact : [email protected]